Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Made in BW asbl dont le siège social est situé à Nivelles – Rue Albert Einstein 6 immatriculée au Registre des Personnes Morales (RPM) sous le numéro 0462.621.506 ci-après dénommée "la Plateforme" et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de la Plateforme ci-après dénommée "le Client".

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Plateforme commercialise et livre des produits locaux en circuit court.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de la Plateforme au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Plateforme ne pourrait être engagée.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande en ligne sur le site de la Plateforme. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Plateforme s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. La Plateforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par tout moyen proposé sur le site de la Plateforme (facture, carte bancaire,…). Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement. Le paiement doit se faire au plus tard à la date d'échéance de la facture et tout retard peut entraîner des majorations d’une indexation de 8%.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La Plateforme s'engage à respecter les délais de livraison indiqués au moment de la commande. En cas de retard de livraison la responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée. Les risques liés au transport sont à la charge du Client au moment ou le produit est réceptionné.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation relative à une commande devra être adressée par email à contact@madeinbw.be ou par courrier à l'adresse suivante : Rue Albert Einstein dans un délai de nombre de jours par exemple 7 jours calendrier suivant la réception des produits. La Plateforme s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 9 : Responsabilité

La Plateforme ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit pour cause de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou suite d’ éléments reconnus de catastrophes naturelles.

Article 10 : RGPD

Les informations et données collectées par la Plateforme lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion exécution traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi belge relative à la protection de la vie privée le Client dispose d'un droit d'accès de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit le Client peut contacter la Plateforme à contact@madeinbw.be.[LP1] 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Made in BW est une marque protégée par le droit d'auteur des marques ou des brevets.

Article 12 : Modification des CGV

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la Loi belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Nivelles.

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